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LE BOUT DE HAUT à Bracquemont(76)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LE BOUT DE HAUT à Bracquemont (76 Seine-Maritime)
Code département 76 (Seine-Maritime)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 137
Identifiant B004
Cle rivoli T
Code rivoli 760 137 B004 T
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LE BOUT DE HAUT
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1988347
Code identifiant majic 00004
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot BOUT
Code Insee de la ville 76137
lettre L
Latitude 49.93963
Longitude 1.15124

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5117 RUE JEANNE D ARC 76370 BRACQUEMONT567211.96983862.21.1516531651016749.9393954122649
5119 A RUE DE LA CLE DES CHAMPS 76370 BRACQUEMONT567256.56983947.41.1522460026379849.9401699088821
5119 B LOTISSEMENT BEL PRE 76370 BRACQUEMONT567282.66983926.61.1526159476202949.9399886039818
5119 C LOTISSEMENT BEL PRE 76370 BRACQUEMONT567264.76983886.91.1523798042709649.9396283245399
5119 D LOTISSEMENT BEL PRE 76370 BRACQUEMONT567257.46983891.71.1522766652297349.93966989571
5119 E RUE JEANNE D ARC 76370 BRACQUEMONT567263.76983849.61.1523780361853249.9392931492325
5126 CHEMIN DES FORRIERES NORD 76370 BRACQUEMONT567429.869838281.154696246698249.9391340613415
5139 CHEMIN DES FORRIERES SUD 76370 BRACQUEMONT567214.66983785.21.1517158173307849.9387044967143
5141 RUE JEANNE D ARC 76370 BRACQUEMONT567200.36983855.81.1514938427247549.9393354993728
5142 CHEMIN DES FORRIERES SUD 76370 BRACQUEMONT567167.96983791.81.1510638712962449.9387539467129
5145 RUE DU MONT 18 76370 BRACQUEMONT567037.96983862.11.1492320873170649.9393579070483
5180 RUE JEANNE D ARC 76370 BRACQUEMONT5670796983893.41.1497937631955349.9396476413582
5189 IMPASSE DES ROSSIGNOLS 76370 BRACQUEMONT567193.969839101.1513871313175849.9398208856109
5190 IMPASSE DES ROSSIGNOLS 76370 BRACQUEMONT567191.46983884.91.1513605230628949.9395949545499
5221 CHEMIN DES FORRIERES SUD 76370 BRACQUEMONT567024.36983793.31.1490652954116849.9387371995172
5222 RUE DU MONT 18 76370 BRACQUEMONT567052.56983838.81.1494428372755549.9391517396967
5240 IMPASSE DES ROSSIGNOLS 76370 BRACQUEMONT567183.26983889.51.1512449253743549.9396345395391

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant

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Voisin Adresse Téléphone
DESCHAMPS GERARD ET ANNICK5 CLOS BEL PRE 76370 Bracquemont+33(0)235838377
GUILLON J-PIERRE3 CLOS BEL PRE 76370 Bracquemont+33(0)235838372
LABUSSIERE ERIC2 CLOS BEL PRE 76370 Bracquemont+33(0)235850319

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